Services

- Marques et autres signes distinctifs

- Dessins et modèles, droits d’auteur

- Brevets

- Logiciels

- Noms de domaines, Internet

- Contrats

Nous vous conseillons et vous accompagnons à tous les stades de vos projets et de mise en place de votre politique de propriété intellectuelle :

Acquisition de vos droits :

• Recherches, en France et/ou à l’international, en vue de s’assurer de la disponibilité de vos projets,

• Dépôts auprès des offices nationaux, communautaires et internationaux et suivi de la procédure jusqu’à l’enregistrement de vos marques, créations et innovations,

• Gestion et suivi des procédures d’examen et notifications officielles,

• Prise en charge et suivi des échéances de vos titres.

Mise en œuvre et défense de vos droits :

• Consultations juridiques, assistance et suivi de procédures d’opposition, réclamations émanant de tiers ou à leur encontre, actions en nullité, en déchéance,

• Prévention des litiges ; suivi et accompagnement, en collaboration étroite avec des avocats spécialisés, dans les procédures judiciaires notamment en matière d’action en contrefaçon, concurrence déloyale et parasitisme ; mise en place de surveillances douanières,

• Assistance à la récupération des noms de domaine par procédure UDRP, procédures contentieuses,

• Mise en place de surveillances afin de détecter tout signe susceptible de porter atteinte à vos marques et signes distinctifs.

Optimisation et valorisation de vos droits :

• Audit de vos portefeuilles, évaluation de vos droits de propriété intellectuelle, « due diligence »,

• Rédaction et négociation des contrats de licence, de cession, copropriété de droits de propriété intellectuelle (marques, brevets, noms de domaine, dessins et modèles, droits d’auteur), accords de coexistence …